Olivier Maret est un citoyen de 56 ans diplômé en gestion de production, il dispose également d’une formation de juriste. Nous allons vous présenter dans cet article son sulfureux dossier contre la cybertorture dont il est l’un des plus grands opposants, en effet celui-ci est en mesure de déboucher sur sa reconnaissance par les officiels de l’état Français.
Pour rappel, la cybertorture est l’utilisation de cybertechnologies pour réprimer ou éliminer des cibles jugées nuisibles par l’état profond que je qualifie d’« état réel » ou par volonté de conduire des expériences illégales en vue de mettre au point des intelligences artificielles.
Depuis 1991 il vit un phénomène hors du commun sous les formes suivantes :
- Premièrement, par des émissions de critiques auditives sur sa propre personne sous forme de voix qui peuvent être associées à l’accent de personnes qu’il connaît personnellement (cela augmente les effets déstabilisateurs) ou de personnes dont il ignore la voix ; ces voix sont rapportées en temps réel en fonction de ses pensées, et associées à des ondes de choc sur son cerveau. La technologie utilisée est le V2K (Voice to Skull), numéro de brevet US4877027A .
- Deuxièmement, par des propos tenus par des personnes physiques lors de sa vie quotidienne, sous forme de remarques plus ou moins désagréables mais réellement perturbantes qui se rapportent à ce que il avait vécu ou pensé à un instant « T », qui elles aussi sont parfois associées à des ondes de choc sur son cerveau.
- Troisièmement, sous forme de remarques qu’il perçoit auprès de l’audiovisuel, sous forme de critiques verbales qui se rapportent à sa vie privée ou à des personnes de son entourage, ces remarques peuvent être diffusées en « surbrillance » des émissions diffusées sur ses propres appareillages audiovisuels ce qui complique la recherche des auteurs de ces délits.
- Quatrièmement, par la vision de gestuelles rapportées soit par des personnes physiques au fil de sa vie quotidienne, soit par l’audiovisuel français. –
- Cinquièmement, par des films télévisuels conçus en images de synthèses, le mettant en scène où la ressemblance était frappante
- Sixièmement, par la perception de sons rajoutés dans ses conversations ou lorsqu’ il écoutait la radio
- Septièmement, par la vision d’images et la perturbation d’appareils électroniques. Ce phénomène a lieu en tous lieux et toutes heures. Vraisemblablement ce serait effectué par satellite. On pourrait vraisemblablement écouter ses pensées par satellite aux fins de lui faire subir ce que il vous a décrit ci-dessus, c’est-à-dire subir cette agression sonore associée à des ondes de choc sur sa personne.
Vous trouverez dans sa page INTERNET deux rapports d’experts validant la faisabilité de ces phénomènes. Le numéro de brevet de cette technologie quasi extra-terrestre est le US6011991A, de nombreux scientifiques réputés dont l’Américain Richard Lighthouse l’ont mentionnée.
Ces moyens hors du commun touchent à, vous le comprendrez très rapidement, au domaine de l’espionnage.L’instruction de son dossier devrait bien sur déboucher sur les écoutes illégales par satellite (qui peuvent être un instrument du pouvoir), c’est là où le dossier est très sensible !
Vraisemblablement tout le monde serait écoutés car ils arrivent à reproduire la voix de n’importe qui en temps réel.
Chronologie de ses actions judiciaires :
* 1993-1995 Trois courriers au Procureur de la République du TGI de Bourg-en Bresse (01) restés sans réponse. Ce n’est que plus tard qu’il a appris le classement sans suite au motif de « pas infraction » alors que la torture était qualifiable pour les faits que je décrivais.
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* 1996 Il a déposé plainte auprès du Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Bourg-en-Bresse (01). Il a été reçu par la magistrate GOUY-PAILLER qui lui a ordonné une expertise psychiatrique qui a conclue à une psychose chronique délirante. Son psychiatre de l’époque qui était d’accord avec lui lors du dépôt de plainte lui avait après cette décision aberrante conseillé de ne pas faire appel de cette décision et pour commentaire lui avait dit que sa notoriété en avait pris un coup…
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* 13/09/1999 Il a transmis par voie d’huissier de justice un dossier à Madame GUIGOU Elisabeth Ministre de la Justice pour faire instruire une plainte dans mon affaire. Aucun retour sous quelle forme qu’elle soit ne lui a été transmis. Plus tard lors d’un passage au Ministère de la Justice on lui a indiqué que sa requête avait été transmise à la DACG qui avait fait suivre à la Cour d’Appel de LYON juridiction compétente. Eh bien aucun retour ne lui a été communiqué.
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* 26/04/2002 Il a redéposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Bourg-en-Bresse (01). Dans un premier temps, le juge BERTHET Jean-Pierre fixe la consignation à 7500 EUROS soit près de 50.000 Francs de consignation (d’après un avocat une consignation pour la partie civile se situe entre 3000 et 15000 Francs). Il a formulé un recours contre ce montant astronomique et lorsqu’il a interjeté appel au Greffe de l’instruction du Tribunal de Grande Instance le Juge BERTHET est sorti de son cabinet et lui a dit, devant sa greffière, que ce montant était suffisamment dissuasif , qu’il n’allait pas courir après les esprits. Il a sous-entendu que cela relevait de la psychiatrie, lorsque je l’ai repris, il lui a dit qu’il n’allait pas courir après la CIA, et Mr MARET lui ai répondu qu’il faudra bien instruire. Il lui a rétorqué que si cela allait jusque là, toujours sous-entendu, le dossier sera bien classé avant. Mr MARET lui a même précisé qu’avec un tel montant, cela pouvait lui conduire sous tutelle, cela l’a fait tiquer.
Suite à cela, l’avocat de Mr MARET lui dit qu’il aurait dû faire consigner les dires scandaleux de ce magistrat qu’il a prononcés devant la greffière. Mr MARET a de ce fait tenté d’obtenir le témoignage de cette greffière en se rendant une nouvelle fois au tribunal mais elle lui a dit qu’elle devait attendre pour son aval le juge d’instruction. A l’arrivée de ce dernier et après qu’il lui ai communiqué le but de sa venue, le juge lui a demandé de quitter le tribunal sur le champ le menaçant de faire intervenir les forces de l’ordre pour le faire évacuer les lieux.
Une autre fois lorsque Mr MARET redemandé à la Greffière du juge BERTHET de lui consigner les dires du Juge BERTHET elle lui a répondu qu’il avait dit cela car il s’était énervé ce qui était totalement faux et cette greffière a de nouveau refusé de lui consigner les dires de ce juge d’instruction.
Quand il a rapporté les dires du juge BERTHET lors son passage à la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de LYON pour faire réduire le montant astronomique de la consignation un Monsieur de la Chambre de l’Instruction lui avait répondu « que le juge BERTHET faisait cela pour l’aider »…
Après cela il a été convoqué pour audition le 15 janvier 2003. il s’est présenté avec un avocat devant la Juge d’Instruction CLEMENT Sylvie (après cette magistrat à changée de nom et s’est appelée CAHET Sylvie) à 9 heures comme prévu.
Il a présenté son problème de manière simple en indiquant qu’il percevait des sons sous forme de voix ainsi que des ondes de chocs sur le cerveau et ceci d’une manière quasi continue, sans préciser que l’on écoutait ses pensées et que l’on véhiculait des critiques à son encontre par « l’audiovisuel » (l’avocat de Lyon qui lui avait aidé à déposer sa plainte lui avait conseillé d’aller par palier pour présenter son dossier de manière à ne pas risquer un nouveau classement de la part de la justice). Le magistrat lui a tout de suite précisé que pour démarrer son affaire il fallait qu’il subisse une expertise estimant son dommage pour caractériser l’infraction. Elle lui a dit qu’il devrait passer devant un médecin légiste ainsi qu’un psychiatre. Il lui a précisé qu’il avait déjà une reconnaissance d’invalidité et qu’il était contraint de suivre un traitement et que pour lui l’expertise médicale n’était pas nécessaire. Il lui a fourni plusieurs copies de texte de parutions scientifiques qu’un collectif d’ARGENTEUIL (CAPT) lui avait gentiment fournies, expliquant la faisabilité de certains phénomènes hors du commun. Ce magistrat a persisté dans son souhait d’effectuer « son constat médical » lui demandant de lui faire parvenir la copie de toutes ses périodes d’arrêt de travail. Elle était déjà en possession de notification d’invalidité qu’il avait joint à sa plainte mais cela ne lui suffisait pas. Elle lui a d’ailleurs demandé où elle pouvait récupérer son dossier médical et a compris qu’elle pouvait en disposer auprès de la Sécurité Sociale.
Il lui a demandé à ce magistrat des investigations techniques pour instruire son affaire. Elle lui a alors répondu que la justice n’avait que peu de moyens et que cela allait coûter cher, que le budget d’un tribunal est limité. Il lui lui a précisé qu’il avait quand même le droit de faire cesser, par la justice, les agressions dont il est la victime.
Cette convocation s’est achevée sur la demande du magistrat de lui fournir le relevé de tout ses arrêts de travail. Juste avant de sortir du cabinet de la Juge CLEMENT, il a entendu « moi je vais doubler la dose ! » avec la voix de la Juge CLEMENT. Ceci lui à conduit à se désister de sa plainte à cette époque.
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* 2/05/2003 Il a redéposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Bourg-en-Bresse (01)
Il a été reçu le 3 octobre 2003 par la Juge d’Instruction KRAMER-DAURAT Jocelyne.
Il lui avait remis un dossier technique important et une demande d’actes précise. La juge d’instruction KRAEMER-DAURAT a rendu une ordonnance de non-lieu en date du 14 janvier 2004 soit 2 jours après qu’il lui ai transmis un courrier pour demander une commission rogatoire internationale auprès d’INTERPOL (Bureau Central National France) sur les conseils des officiers de liaisons d’INTERPOL France qui l’avaient reçus auxquels il avait transmis les éléments de sa plainte et qui étaient disposés à instruire son affaire.
Son appel de l’ordonnance de non-lieu de la juge d’instruction auprès de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de LYON n’a pas été entendu par cette juridiction alors que les conclusions de son avocate défendaient plusieurs points précis entre autre que la juge d’instruction n’avait aucunement recherché la matérialité des faits, que l’explication psychiatrique (issue d’une plainte antérieure) confondait conséquence et cause, que l’instruction était entachée d’une erreur de droit : violation de l’article 82-1 du Code de Procédure Pénale, de plus nous avons pu également produire un rapport d’un laboratoire sur des mesures audio et cérébrales concernant ce type de problème.
Il a formulé un pourvoi en cassation devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. Cette dernière n’a pas cassée l’arrêt de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel malgré un point de droit flagrant : violation du 82-1 du code de procédure pénale.
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* 8 janvier 2004 Il a déposé un dossier au Ministère de la Justice à l’attention de Monsieur PERBEN Dominique Ministre de la Justice de cela il n’en a eu aucun retour Plus tard on lui a répondu verbalement que ce dossier avait suivi la voie de la DACG qu’il avait été retransmis à la Cour d’Appel de LYON dont Mr MARET n’a obtenu aucun retour sous quelle forme qu’elle soit. Le dossier qu’il a remis à l’attention du Ministre de la Justice PERBEN Dominique Mr MARET l’a transmis en main propre le même jour au Commandant d’INTERPOL Mr DELOYE au Bureau Central National France à NANTERRE qui lui avait conseillé d’écrire à la juge KRAMER-DAURAT lui précisant leur contact pour qu’il puisse prendre mon affaire, et c’est la que 2 jours plus tard la magistrat KRAMER-DAURAT Joceline classait le dossier…
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* 22/02/2007 Il a redéposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Bourg-en-Bresse motivée par des faits nouveaux en demandant le dépaysement dans sa plainte de l’instruction.
Voila ce qu’il s’est passé :
– 22 février 2007 : dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d’instruction du TGI de BOURG-EN-BRESSE
– 12 mars 2007 : ordonnance de consignation de la JI CACHET Sylvie
– 6 juin 2007 : dispense de consignation de JI CACHET Sylvie suite à la décision du BAJ d’AJ
– 9 juin 2007 : déclaration d’adresse à JI CACHET Sylvie
– 19 septembre 2007 : sa demande d’actes à la JI CACHET Sylvie
– 2 novembre 2007 : lettre à la JI CACHET Sylvie concernant un reportage de France 3 sur l’utilisation d’interfaces des pensées
– le 29 janvier 2008 : demande de dépaysement de sa plainte auprès du procureur général de la CA de LYON sur le fondement de l’article 665 du code de procédure pénal
– 30 janvier 2008 : envoi par le TGI d’une convocation à partie civile de la JI CACHET Sylvie daté du 29 janvier 2008 (bizarrement date de sa demande de dépaysement !!!) pour le 5 mars 2008 à 9 heures 30
– le 28 février 2010 : envoi par le procureur général de la CA de LYON VIOUT Jean-Olivier sur son refus de dépayser sa plainte
– 5 mars 2008 : son audition par la JI CACHET Sylvie où il rappelle sa demande d’actes et où il apprend que le procureur de la république n’a toujours pas fait ses réquisitions nécessaire à l’ouverture de l’instruction. Donc déjà 13 mois de perdu dans l’instruction de sa plainte déposé pour torture
– 28 mars 2008 : deuxième courrier au procureur général de la CA de LYON VIOUT Jean-Olivier pour le dépaysement
– 7 avril 2008 : envoi de la réponse du procureur général de CA de LYON VIOUT Jean-Olivier sur son refus de dépayser ma plainte
– 12 avril 2008 : envoi au procureur général de la Cour de Cassation de son appel de la décision du procureur général de ne pas dépayser ma plainte
– 2 juin 2008 décision du procureur général de la CC NADAL Jean-Louis sur son refus de dépaysement de sa plainte
– 3 juillet 2008 : ordonnance aux fins de saisine de la chambre d’instruction rendue par le JI PILLOT Frédéric suite à carence de la signature de la greffière sur son PV d’audition du 5 mars 2008. Il apprend de ce fait la qualification retenu par le procureur de la république du TGI de BOURG-EN-BRESSE « violence avec préméditation ou guet-apens sans incapacité » Conséquence perte de l’aide juridictionnelle indépendamment du niveau de ressources « cas de torture », procédure correctionnelle et non criminelle, du fait de la non retenue de son invalidité les peines encourues par les criminels ne sont pas doublées
– 4 juillet 2008 : redépose de sa demande d’actes car celle du 19 septembre 2007 serait caduque car avant les réquisitions du procureur de la république
– 6 août 2008 : notification à partie civile pour l’audience de la chambre de l’instruction fixé au 24 septembre 2008
– 23 septembre 2008 : sa demande d’accès au dossier d’instruction au JI PILLOT Frédéric
– 4 novembre 2008 : notification de l’arrêt de la chambre de l’instruction rendu le 22 octobre 2008 qui statue qu’il n’y a pas lieu a quelque annulation du PV d’audition. Cela à fait perdre encore 4 mois de délai à l’instruction
– 6 novembre 2008 : lettre du JI PILLOT Frédéric sur son refus d’accéder au dossier d’instruction
– 12 novembre 2008 : envoi par CANTERINO Jean psychiatre d’une convocation à un examen psychiatrique sur la demande du JI PILLOT Frédéric. Le juge PILLOT ne lui a aucunement signifié cela. Cette convocation est pour le 8 janvier 2009 à 11 heures. Encore 2 mois de délai
– 15 décembre 2008 : relance au JI PILLOT Frédéric de sa demande d’actes du 4 juillet 2008. Il lui rappelle qu’il ne m’a aucunement motivé son refus d’y donner droit dans le délai de 30 jours conformément à l’article 82-1 du CPP
– 8 janvier 2008 : expertise psychiatrique par CANTERINO Jean où il apprend qu’un deuxième psychiatre doit l’examiner
– 12 janvier 2009 : son courrier au JI PILLOT Frédéric « sur des éléments inquiétants » qui est resté sans nouvelle sa cuisinière avait été vraisemblablement piégée
– 9 février 2009 demande en requalification des faits au procureur de la république et au JI PILLOT Frédéric
– 9 février 2009 : lettre au JI PILLOT Frédéric au sujet des expertises psychiatriques desquelles il est sans nouvelle du deuxième expert alors que le premier l’avait convoqué il y a presque 3 mois
– 10 février 2009 : il reçoit comme par hasard la convocation du deuxième expert ALLOY psychiatre à MACON pour le 24 mars 2009 encore du temps de perdu
– 9 mars 2009 : lettre à la JI MOREL sur l’intérêt de sa plainte et également la requalification
– 13 mars 2009 : lettre de la JI MOREL sur son refus de requalification et d’accès au dossier d’instruction
– 24 mars 2009 : expertise psychiatrique de ALLOY Gérald psychiatre
– 7 avril 2009 relance au procureur de la république de BOURG-EN-BRESSE sur la requalification des faits suite au refus de la JI MOREL Régine
– 20 août 2009 : notification des conclusions d’expertise rendu par les psychiatres ALLOY Gérald et CANTERINO Jean déposé le 12 mai 2009 presque 3 mois et demi après, et avec un délai de 20 jours pour formuler les observations
– 9 septembre 2009 : dépôt de ses observations sur l’expertise psychiatrique en carence de son avocat
– demande par l’avocat des coordonnées de FILTERMAN Marc
– 18 mars 2010 : audition de FILTERMAN Marc sur la faisabilité des phénomènes relatés. Il n’a pas été tenu au courant de cette audition ni par le magistrat instructeur, ni par mon commis d’office qui refusait de me répondre sur l’état de l’instruction. Il n’a donc pu faire des observations sur les déclarations de FILTERMAN
– 22 avril 2010 : avis à partie adressé par une nouvelle JI BLIN Muriel sur le fait que l’instruction lui paraît terminée
– 10 mai 2010 : dépose par ses soins d’une requête aux fins de poursuite de l’information article 175 du CPP
– 26 mai 2010 : ordonnance de refus de mesure d’instruction complémentaire rendu par la JI BLIN Muriel
– 31 mai 2010 : son acte d’appel du refus de mesure d’instruction complémentaire
– 1 juillet 2010 : ordonnance de la faisant foi de fonction de la présidente de chambre de l’instruction KLEINMANN Marie-Hélène qui dit ne pas y avoir lieu de saisir le chambre de l’instruction de l’appel du 26 mai 2010
– 28 septembre 2010 : courrier au nouveau JI MOLINAR-MIN pour que soit il commence l’instruction soit rende son non-lieu pour que Mr MARET puisse interjeter appel devant la chambre de l’instruction
– 5 octobre 2010 : notification d’ordonnance de non-lieu rendu par le JI MOLINAR-MIN Antoine
– 7 octobre 2010 : son acte d’appel de l’ordonnance de non-lieu
– 23 octobre 2010 : réception de la date d’audience de passage à la chambre de l’instruction fixé au 19 novembre 2010
– 25 octobre 2010 : dépose par ses soins d’un mémoire aux fins de communication du dossier d’instruction où d’un renvoi jusqu’a ce qu’il ait un avocat
– 29 octobre 2010 : réception d’un report de date d’audience pour le 17 novembre 2010 à 11 heures
– 17 novembre 2010 : audience lui accordant un délai pour trouver un avocat et on l’autorise à consulter le dossier d’instruction au greffe de la CA
– Décembre 2010 : il a été autorisé à consulter le dossier d’instruction à Chambre de l’Instruction de la CA de LYON, mais il manquait des mails concernant l’audition du technicien LE NOUVEAU qui contredisait ces dires. La greffière a redemandée au TGI de Bourg-en-Bresse l’entier dossier d’instruction qu’il a pu consulter par la suite.
– Début janvier : dépose de son mémoire étayé par l’avis de deux experts scientifiques validant la faisabilité des phénomènes subis.
– 14 janvier 2011 : audience en chambre du conseil à la CA de Lyon on lui dit qu’il trouve des experts comme cela sur INTERNET
– 8 mars 2011 : signification de l’arrêt de la CI de la CA rejet de ses requêtes
– 8 mars 2011 pourvoi en cassation contre l’arrêt de la CI
– 4 avril 2011 : réception de son mémoire aux fins de cassation par la CCCC
– 8 juin 2011 réception de l’avis du conseiller rapporteur « non-admission » validé par l’article 575 du CPP
– 10 juin 2011 : réponse sur la non-admission du conseiller rapporteur à la CCCC, l’article 575 est abrogé depuis presque un an
– 22 juillet 2011 : envoi par la CCCC de l’avis de l’avocat général « non-admission » non motivé
– 25 juillet 2011 : appel de sa part au greffe de la CCCC pour avoir des précisions sur l’avis de l’avocat général on lui dit qu’il faut faire un courrier au greffe criminel et que l’on lui enverra le tout
– 16 aout 2011 : envoi de sa part de ses observations sur l’avis de l’avocat général, finalement le greffe ne lui a rien envoyé et lors d’un rappel on lui a dit qu’il n’aurait rien contrairement à ce que l’on lui avait dit au tel le 25/07/2011
– 25 aout 2011 :envoi d’un mémoire additionnel de son pourvoi pour invoquer la violation de la CEDH
– 6 septembre 2011 audience de la CCCC décision de non admission de son pourvoi
Résumé de l’instruction et éléments à développer
1/ Un délai de plus d’un an avant que le procureur fasse les réquisitions nécessaires à l’ouverture de l’instruction pour une plainte déposée pour tortures physiques et psychiques. Cela avec une mauvaise qualification flagrante pas de prise en compte de son invalidité ni de la torture qui lui fait perdre le bénéfice de l’aide juridictionnelle pour torture. De plus il pense que Mr MARET a été convoqué par la JI CLEMENT pour le 5 mars 2008 par le fait qu’il a sollicité le procureur général de la CA de LYON pour le dépaysement de sa plainte. C’est 2 jours après son envoi de sa demande de dépaysement au Procureur Général qu’il a reçu sa demande d’audition.
2/ Un délai de 2 ans et demi à été nécessaire pour que le premier acte d’instruction soit réalisé et lui soit communiqué c’est-à-dire l’expertise psychiatrique. Entre parenthèse aucune ordonnance du juge PILLOT Frédéric ne lui pas été signifiée sur cette décision d’expertise,
3/ Les gens de l’instruction n’ont jamais recherché la matérialité des faits. Alors que cela était une démarche simple et peu coûteuse.
4/ Pourquoi autant de juges d’instruction 5 juges d’instruction en moins de 4 ans
5/ Pourquoi il n’a été auditionné que par la juge CLEMENT Sylvie alors que Mr MARET aurait pu expliquer ses éléments aux juges successifs s’ils s’étaient intéressés à son affaire
6/ Comment se fait-il qu’une autre plainte qu’il avait déposé contre une personne et qui n’a pas été instruite et que le non-lieu ne lui avait pas été communiqué plus de 10 ans après le classement, s’est retrouvé dans sa plainte qui n’avait rien à voir avec pour commentaire dans un PV des gens de la gendarmerie de MIRIBEL, il vient nous voir souvent donc il est persécuté ou paranoïaque, clôture de la plainte. A l’époque de cette plainte le gendarme qui lui avait auditionné lui avait indiqué que le Procureur lui avait dit de lui dire que ce n’était pas sûr qu’il aurait une réponse…
7/ Les gens de l’instruction ont apparemment tenu aucun compte de toute la documentation technique qui était dans le dossier d’instruction
8/ A la Chambre de l’instruction on n’a tenu aucun compte des rapports d’experts scientifiques qu’il avait produit et on s’est uniquement basé sur certains points donnés par FILTERMAN en prenant soin d’écarter ce qui accréditait ses dires. Les éléments de Monsieur FILTEMAN étaient erronés car Mr FILTERMAN recherchait la source des éléments perturbateurs à proximité de son lieu de résidence alors qu’il avait précisé que ces faits avaient lieux en tous lieux et toutes heures, son argumentation ne tenait pas.Du fait qu’il n’a aucunement été informé de son audition ni par le magistrat instructeur ni par son avocat commis d’office qui ne lui répondait plus, il n’a pu expliquer ces contradictions à l’instruction et démonter ce classement aberrant.
9/ Lorsqu’il a pu consulter le dossier d’instruction au greffe de la Chambre de l’Instruction il s’est aperçu que des pièces manquaient : des mails échangés entre l’expert FILTERMAN et le gendarme chargé de la commission rogatoire qui validaient certains points et qui avaient été écartés à l’instruction pour rendre l’ordonnance de non-lieu.
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Il a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui à rejeté sa requête vous pouvez la consulter sur sa page d’accueil INTERNET, ceci malgré une requête bien présentée et étayée de 405 pages au total.
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* 28 septembre 2012, il a pu être reçu par la Procureure TARRARE du TGI de BOURG-EN-BRESSE territorialement compétente et il lui avait exposé son affaire et les aberrations judiciaires qui l’avaient caractérisée. Il avait d’ailleurs dans sa plainte du 22 février 2007 demandé le dépaysement qui lui avait été refusé.
Après un entretien musclé, il a pu obtenir de cette Procureure d’être auditionné par la Gendarmerie de MIRIBEL(01) dans le cadre d’une enquête préliminaire.
Son problème se caractérise notamment par des projections d’ondes sonores et ondes de chocs sur son cerveau qui peuvent avoir lieu en tous lieux et toutes heures.
Afin de prouver la réalité des faits à cette magistrate qui s’orientait vers la voie psychiatrique à son sens, il lui avait demandé d’effectuer des enregistrements pour matérialiser les faits.
Il a bien été auditionné par un officier de police judiciaire de la gendarmerie de MIRIBEL, il lui a déclaré qu’il souhaitait des enregistrements et que vraisemblablement les criminels utilisaient des technologies satellitaires.
Peu de temps après soit le 18 décembre 2012 la Procureure TARRARE classait sa plainte avec pour commentaire : « Pour faire suite à notre entretien du 28 septembre 2012 et aux investigations que j’ai faites réaliser à votre domicile, suis au regret de vous faire connaître qu’il n’a pas été mis en évidence l’existence de manifestations sonores ou autres dont vous seriez la victime et pouvant recevoir une quelconque qualification pénale. Dans ces conditions, je ne peux que classer sans suite votre plainte… ».
Il a répondu à cette Procureur par les termes ci-dessous :« Je reçois ce jour votre avis de classement copie ci-jointe. Vous laisser entendre que vous avez effectué des investigations à mon domicile et vous déclarez : « qu’il n’a pas été mis en évidence l’existence de manifestations sonores ou autres dont vous seriez victime et pouvant recevoir une quelconque qualification pénale ». Hormis la visite du gendarme enquêteur à trois reprises à mon domicile personne n’est venu faire des enregistrements à ma connaissance. Avez-vous fait des enregistrements à mon insu ? Mais alors comment établir les faits si durant cette période je n’ai rien constaté moi non plus, il n’y a pas eu confrontation de perception. Comment en déduire que je ne subi pas tels ou tels faits. Votre courrier me laisse perplexe. »
Il a pu obtenir la copie de l’enquête préliminaire et bien sur aucun enregistrement sous quelle forme qu’il soit n’avait été effectué. Alors comment cette Procureure à qui il avait fait part de son affaire pouvait-elle classer une nouvelle fois son affaire en invoquant une telle argumentation totalement infondée ?
Il a interjeté appel de cette décision infondée devant le Procureur Général de la Cour d’Appel de LYON.
Eh bien la magistrat CAPERAN Francine de la CA de LYON à confirmé le classement.
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* 14janvier 2013 Il a écrit à la Ministre de la Justice Madame TAUBIRA Christiane pour un éventuel recours de cette décision aberrante, sans réponse il a relancé le 14 mars 2013 puis le 21 mai 2013. Ces 3 envois étaient en recommandés avec accusé de réception qu’il a reçu en retour. N’ayant pas de nouvelle il a appelé le Ministère où on lui a déclaré après recherche sur leurs bases de données qu’il n’y avait pas de trace de ses courriers on lui a dit de retransmettre mon dossier à la DACG ce qu’il a fait le 25 septembre 2013, qui a retransmis à la Cour d’Appel de LYON où c’est encore l’Avocate Générale CAPERAN Francine qui a été chargée de ce réexamen et qui a refusé de se déjuger. Il a donc recontacté la DACG le 3 janvier 2014 qui a une nouvelle fois retransmis pour examen de son dossier à la Cour d’Appel de LYON. Par mesure de sécurité il a donné personnellement la copie de l’enquête préliminaire classée à la Cour d’Appel de LYON le 20 février 2014. C’est le magistrat FERON qui a été chargé du dossier. Malgré plusieurs relances il n’a eu de réponse que le 15 septembre 2014 sur un appel téléphonique de sa part à sa secrétaire Madame ERADE du nouveau classement de l’enquête préliminaire. Il a obtenu la signification de cette décision aberrante le 21 novembre 2014 (datée du 5 novembre 2014) malgré un dernier courrier au Procureur Général de la Cour d’Appel de LYON en date du 22 octobre 2014. Le magistrat FERON Vincent reconfirmait la décision de la magistrate CAPERAN Francine en prenant soin de ne pas faire état d’un examen de l’enquête préliminaire car il statua a minima par : « Comme vous l’avait notifié à plusieurs reprises mon prédécesseur, je vous confirme la décision de classement sans suite ordonnée par le Procureur de la République de Bourg-en-Bresse et vous invite à vous reporter aux courriers qui vous ont étés adressés en ce sens ».
Son recours transmis une deuxième fois par la DACG du Ministère de la Justice n’était pas infondée et l’enquête préliminaire jointe confirmait cette aberration. Pour ne pas risquer un déni de justice le magistrat FERON Vincent comme son prédécesseur invoque une décision insoupçonnable d’appel. On se fout de lui, il a fait un deuxième recours qui a été validé par le Ministère de la Justice DACG et il a fallu attendre 9 mois et une signification telle sur un dossier si sensible.
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* 8 aout 2013 Sur les conseils du gendarme enquêteur à qui il a expliqué le classement par la Procureure TARRARE Marie-Christine de son affaire, il a écrit au nouveau Procureur de Bourg-en-Bresse MONDON Denis en lui expliquant les aberrations dans l’examen de sa plainte. Le 16 octobre 2013 il a pu obtenir l’avis de classement où le parquet qualifie les faits en « tapage, bruit, nuisances sonores, mise en danger d’autrui, provocation au suicide, violences physiques et psychiques » sans retenir encore une fois la torture puis son classement en déclarant « les faits dont vous vous êtes plaint ne sont pas punis par la loi ». C’est totalement formidable !!! Ces éléments sont sur sa page d’accueil.
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* 5 novembre 2014 Il a adressé un dossier à l’inspection générale des services judiciaires sur son affaire étayé également par son livre témoignage afin de faire instruire son affaire et les dysfonctionnements judiciaires qu’il a subi.Le 13 janvier 2015 Monsieur Luc SALEN secrétaire général de l’IGSJ lui répond que l’IGSJ ne peut s’autosaisir.
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* 17 décembre 2014 et le 5 janvier Il a alerté le Préfet de Région Monsieur Jean-François CARENCO sur son affaire. Il n’avait à cette date pas reçu la réponse de l’IGSJ. Il a obtenu une réponse de la préfecture de l’Ain à qui le préfet de région avait retransmis son dossier, qui lui répond « Le principe de la séparation des pouvoirs m’empêche d’instruire cette affaire, car elle relève de l’autorité judiciaire » Puis une réponse la Préfecture de Région dans le même sens.
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*23 février 2015 Il a écrit à la Ministre de la Justice Garde des Sceaux Madame TAUBIRA Christiane pour qu’elle saisisse l’inspection générale des services judiciaires suite à son courrier à l’IGSJ du 5 novembre 2014 et de leur réponse. Il a relancé la Ministre de la Justice le 4 mai 2015 par courrier recommandé. A ce jour (le 11 novembre 2018) il n’a obtenu aucune réponse de ces démarches.
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* 7 décembre 2015 Il a écrit au Chef de Cabinet du Préfet de l’Ain pour qu’il l’aide à obtenir une réponse de la Ministre de la Justice TAUBIRA Christiane sur son envoi du 23 février 2015 et de ses diverses relances restées vaines. Il a fallu plus de 4 mois et demi pour qu’il obtienne une réponse écrite avec toujours la même réponse « indépendance des pouvoirs ». Il pense que des personnes censées ne peuvent pas le laisser ainsi vu l’ampleur de son affaire…
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* 18 janvier 2016 Sur les conseils d’un gendarme il a demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire (renseignement judiciaire et renseignement administratif) suite à son dossier déposé en préfecture le 7 décembre 2015. Cette enquête a été classée le 27 avril 2016 par le parquet de Bourg-en-Bresse sans vraisemblablement d’examen.
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* 11 mai 2016 Il a interjeté appel de la décision du 27 avril 2016 de classement de l’enquête préliminaire par le TGI de Bourg-en-Bresse auprès du Procureur Général de la Cour d’Appel de LYON en argumentant sur ce classement. Le 27 septembre 2016 le Substitut Général AUMONIER David de la CA de LYON lui répond : « Vos différents courriers n’apportent pas de nouvel élément, sauf à critiquer le traitement judiciaire et administratif de vos requêtes, que ce soit la Préfecture, la gendarmerie, l’institution judiciaire ou les services du garde des Sceaux. En conséquence, il ne sera pas donné suite aux différentes critiques au niveau du parquet général sur ce point. »
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* 28 mai 2018 Nouvelle plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse (01). Plainte très étayée par des rapports d’experts scientifiques, des articles de journalistes, une liste de faits nouveaux et des éléments sur la potentialité de retrouver ce qu’il a vécu qui aurait été consigné pendant une période importante par une personne qu’il connaît mais qui refuse de collaborer cette personne aurait négocié pour lui étant touché par « ricochet » dans son affaire.La Doyenne des Juges d’Instruction BATAILLARD Carole « du TGI de Bourg-en-Bresse (01) a rendu une ordonnance de « refus d’informer » le 3 août 2018. Donc nouveau classement de son affaire sans aucune instruction en écartant ses éléments.
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* 12 novembre 2018 Il a saisi la Ministre de la Justice Madame BELLOUBET Nicole pour qu’elle intervienne auprès de l’Inspection Générale de la Justice au regard du traitement de son dossier par la justice française et déclenche une instruction à ce titre et que si la justice française se refuse d’instruire son affaire qu’elle lui indemnise pour son préjudice par la CIVI. En date du 5 novembre 2019 aucune réponse de cette Ministre ni de ces services qui sont bien sûr injoignables. (soit presque un an après)
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* 18 juin 2020 La Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de LYON a confirmé l’ordonnance de « Refus d’informer » de la Juge BATAILLARD Carole du TGI de Bourg-en-Bresse rendue le 3 août 2018 en argumentant que les faits ne sont pas qualifiables ce qui est totalement aberrent et contraire aux faits qu’à plusieurs reprises avaient qualifiés ces faits notamment en torture ce qui est flagrant. Donc on ne veut pas instruire son dossier. Donc plus de 2 années de perdues depuis sa dernière plainte du 28 mai 2018….
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* 22 juillet 2020 Il a saisi le Ministre de la Justice DUPOND-MORETTI Eric pour qu’il intervienne dans son dossier. Il lui demandait notamment de saisir l’Inspection Générale de la Justice qui lui seul peut la saisir. Le ministre ne peut pas laisser passer son affaire au regard de ses enjeux pour les libertés individuelles de vraisemblablement tout un chacun. Au 2 juin 2021 aucun retour sous quelle forme qu’elle soit. Il a fait plusieurs relances téléphoniques a son Ministère mais bien sûr on a refusé de lui passer qui que ce soit. Il a également laissé plusieurs messages sur le site internet du Ministère de la Justice et sur celui du Premier Ministre CASTEX et bien aucun retour (on accuse jamais réception des messages déposés sur ces 2 sites internet…)
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* 3 août 2020 Il a transmis son dossier au Bureau Central National d’INTERPOL France à NANTERRE. Il n’a eu aucun retour de cette démarche malgré l’ampleur de son dossier et des enjeux sur les libertés individuelles de vraisemblablement tout un chacun. On refuse de lui passer qui que ce soit au téléphone. Ils ne veulent pas traiter avec les particuliers (alors qu’en janvier 2004 il avait pourtant été reçu à NANTERRE par un commandant d’INTERPOL qui était prêt à prendre son dossier si la Juge d’Instruction de l’époque KRAMER-DAURAT lui faisait une commission rogatoire internationale, et bien 2 jours après avoir fait cette demande à cette magistrate elle rendait une ordonnance de non-lieu)
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* 25 janvier 2021 il a transmis son dossier au Secrétariat Général d’INTERPOL à LYON en expliquant ses démarches restées vaines notamment auprès du Bureau Central d’INTERPOL France et du Ministre de la Justice DUPOND-MORETTI Eric.De cette démarche il n’a eu aucun retour. Au téléphone on refuse de lui passer qui que ce soit, on ne s’occupe pas des particuliers. Au regard de son dossier c’est plus que surprenant. Nous ne comprenons pas…
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* 9 février 2021 Il a saisi par mail la Députée Yaël BRAUN-PIVET présidente de la commission des lois à l’Assemblée Nationale pour qu’elle saisisse le Ministre de la Justice DUPOND-MORETTI Eric pour qu’il lui réponde à mon dossier envoyé le 22 juillet 2020 resté sans aucune réponse. Après une première réponse engageante sur l’intérêt de son dossier, rien n’a abouti malgré ses explications circonstanciées. Son attaché parlementaire Mr PINCHON après plusieurs relances lui fait une réponse de « normand » et botte en touche pour ne rien faire.
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* 26 mars 2021 Il a déposé à l’attention du Commandant de brigade le Lieutenant TASSIN un courrier dossier pour qu’il puisse intervenir dans son dossier en saisissant directement INTERPOL, car INTERPOL refuse de traiter avec les particuliers. Il a fait deux relances à la brigade de gendarmerie de MIRIBEL pour connaître la suite qui avait été donné à son dossier par ce commandant de brigade. Pas de réponse à ce titre …
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* 14 mai 2021 Sans réponse du Lieutenant TASSIN commandant de la Brigade de gendarmerie de MIRIBEL. Il lui a renvoyé une relance par recommandé avec accusé de réception en lui renvoyant l’intégralité de son dossier déposé le 26 mars 2021 à la brigade de MIRIBEL. Au 2 juin 2021 il n’a eu aucune nouvelle de ce commandant de brigade.
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* 11 janvier 2022 Il a écrit au Président de la République MACRON Emmanuel (son dossier comportait 310 pages). Dans un premier temps par une relance téléphonique la présidence de la république lui répond qu’il n’aura pas de réponse car son courrier dossier était qualifié de « propos confus », c’est sans commentaire (vous trouverez le courrier à MACRON Emmanuel sur sa page INTERNET). Puis suite à son insistance il a finalement reçu un courrier réponse de la présidence de la république de Mr BLONDEL Brice invoquant de nouveau la séparation des pouvoirs pour ne rien faire. Quel courage et sens des libertés individuelles,
Il avait pourtant dans son courrier expliqué qu’il ne pourrait invoquer l’indépendance des pouvoirs au regard des enjeux pour les libertés individuelles.Il a répondu par mail à la présidence de la république le 9 février 2022 et lui ai rappelé les termes de l’article 434-1 du Code Pénal : « Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 Euros d’amendes »
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Voilà comment la justice française et des institutions se sont positionnées sur son affaire hors du commun.
Les seules réponses que l’on fait à son cas c’est la psychiatrisation de son dossier où son refus d’informer par des dénis de justice notamment
.C’est évidement un dossier sensible. L’instruction de son affaire devra déboucher sur les écoutes illégales. Ce qu’il a pu constater c’est que les criminels qui lui font subir ces phénomènes sont à même de reproduire les voix en temps réel de personnes qui se trouvent dans son environnement (pas forcément des personnes qu’il connait), ce qui implique qu’ils savent les localiser et savent reproduire leur voix donc ils les ont écoutées auparavant à son sens pour pouvoir diffuser et fabriquer leurs remarques avec l’accent de ces personnes.
D’où combien de personnes somme nous à être écoutées et depuis combien de temps ?
Seule l’instruction de son cas pourra le révéler.Nous vous demandons donc par sa requête de défendre les libertés individuelles de tout un chacun.
Nous vous demandons de l’aider car il ne peux pas s’en sortir seul. Il lui faut soit des témoignages soit une pétition pour relancer les institutions (justice, Président de la République, Ministre de la Justice).
Si la justice se refuse à instruire son affaire comme elle l’a fait jusqu’à présent, qu’elle reconnaisse son statut de victime et le dédommage à hauteur du préjudice subi.
Il a réalisé un une page Internet où sont scannées une bonne partie de ses démarches et les réponses qui lui ont été faite pour exposer son cas car la justice française refuse de l’instruire :www.ain-justice.fr
Il a également réalisé un livre témoignage à ce titre « Le mur des çons » disponible à la FNAC.
Özler ATALAY YÜKSELOĞLU – Journaliste İndépendant
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